Un casier judiciaire de moins de 3 mois
Une école de journalisme me demande mon casier judiciaire pour animer une formation à la sécurité numérique. Spoiler alert, j’ai dit non.
Une semaine avant d’animer une formation à l’école XXX (je suis sympa, je balance pas) pour des élèves niveau BAC + 2 je reçois ce mail :
Bonjour Grégoire,
Je vous contacte au sujet de votre intervention à XXX début juin, pourriez-vous me faire parvenir les documents suivants afin que je prépare votre convention :
- 1 attestation URSSAF (-6 mois)
- 1 casier judiciaire (-3 mois)
- 1 KBIS (-3 mois)
- Votre pièce d’identité (recto/ verso)
Dans l’attente de votre retour,
Des documents légitimes et une demande totalement illégitime : mon casier judiciaire.
Le casier judiciaire est une donnée personnelle. Un employeur privé ne peut l’exiger que pour certaines professions sensibles : protection des biens et des personnes, convoyeur de fonds, transports, conducteurs de taxi, VTC, transports en commun, enseignants et personnels travaillant auprès des enfants ou professions en contact avec des personnes vulnérables. La formation en question n’entre dans aucun des cas décrits ci-dessus. J’ai donc refusé de transmettre un extrait de mon casier au motif que cette donnée n’était pas nécessaire dans le cadre de mon engagement avec l’école XXX, le public de la formation de ne comprenant ni enfants ni personnes vulnérables.
Dans la foulée je reçois un coup de fil de la “responsable des ressources humaines” du groupe :
Vous comprenez, nous avons des niveaux prépa dans l’établissement, certains élèves ne sont pas encore majeurs, vous pourriez être amenés à les croiser, c’est pourquoi on vous le demande. C’est la même chose pour tous les intervenants et ça n’a jamais posé de problème.
Croiser des mineurs et interagir avec des mineurs c’est très différent. Des mineurs on en croise dans les établissement scolaires mais aussi partout dans la rue. Ce n’est pas pour autant qu’on affiche son casier sur son front quand on se ballade dehors. Et surtout, moi, ça me pose problème de donner mon casier juste parce que c’est l’usage à l’école XXX. Et le fait que ça n’ait jamais posé de problème à personne auparavant me pose problème aussi.
L’article 9 du code civil prévoit que chacun a le droit au respect de sa vie privée. Les articles L1221-6 et L1222-2 du code du travail prévoient que les informations demandées à un candidat ou à un salarié ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier ses compétences professionnelles. Dans le cas de l’école XXX, on est complètement en dehors des clous. Je m’étonne d’ailleurs qu’on ne m’ai pas demandé me demander un relevé de compte pour savoir si on me paye trop par rapport à mes besoins, mon dossier médical pour s’assurer que ne partirai pas un jour en arrêt maladie ou enfin l’historique de mes appels téléphoniques pour vérifier la bonne moralité de mes fréquentations.
Cette école n’est pas même pas mon employeur puisque cette formation aurait été réalisée sur facture et que mon employeur reste bel et bien Nothing2Hide, une organisation dont le mandat comprend entre autre sujets la défense de la vie privée. J’ai donc refusé, personnellement et au nom de l’organisation. Cette formation ne sera pas animée par moi ni par personne de Nothing2Hide. Et aucune autre d’ailleurs à l’école XXX.
Sinon mon casier est vierge. Mais ça c’est personnel.