Une semaine avant d’animer une formation à l’école XXX (je suis sympa, je balance pas) pour des élèves niveau BAC + 2 je reçois ce mail :

Bonjour Grégoire,

Je vous contacte au sujet de votre intervention à XXX début juin, pourriez-vous me faire parvenir les documents suivants afin que je prépare votre convention :

• 1 attestation URSSAF (-6 mois)
• 1 casier judiciaire (-3 mois)
• 1 KBIS (-3 mois)
• Votre pièce d’identité (recto/ verso)

Dans l’attente de votre retour,

Des documents légitimes et une demande totalement illégitime : mon casier judiciaire.

Le casier judiciaire est une donnée personnelle. Un employeur privé ne peut l’exiger que pour certaines professions sensibles : protection des biens et des personnes, convoyeur de fonds, transports, conducteurs de taxi, VTC, transports en commun, enseignants et personnels travaillant auprès des enfants ou professions en contact avec des personnes vulnérables. La formation en question n’entre dans aucun des cas décrits ci-dessus. J’ai donc refusé de transmettre un extrait de mon casier au motif que cette donnée n’était pas nécessaire dans le cadre de mon engagement avec l’école XXX, le public de la formation de ne comprenant ni enfants ni personnes vulnérables.

Dans la foulée je reçois un coup de fil de la “responsable des ressources humaines” du groupe :

Vous comprenez, nous avons des niveaux prépa dans l’établissement, certains élèves ne sont pas encore majeurs, vous pourriez être amenés à les croiser, c’est pourquoi on vous le demande. C’est la même chose pour tous les intervenants et ça n’a jamais posé de problème.

Croiser des mineurs et interagir avec des mineurs c’est très différent. Des mineurs on en croise dans les établissement scolaires mais aussi partout dans la rue. Ce n’est pas pour autant qu’on affiche son casier sur son front quand on se ballade dehors. Et surtout, moi, ça me pose problème de donner mon casier juste parce que c’est l’usage à l’école XXX. Et le fait que ça n’ait jamais posé de problème à personne auparavant me pose problème aussi.

L’article 9 du code civil prévoit que chacun a le droit au respect de sa vie privée. Les articles L1221-6 et L1222-2 du code du travail prévoient que les informations demandées à un candidat ou à un salarié ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier ses compétences professionnelles. Dans le cas de l’école XXX, on est complètement en dehors des clous. Je m’étonne d’ailleurs qu’on ne m’ai pas demandé me demander un relevé de compte pour savoir si on me paye trop par rapport à mes besoins, mon dossier médical pour s’assurer que ne partirai pas un jour en arrêt maladie ou enfin l’historique de mes appels téléphoniques pour vérifier la bonne moralité de mes fréquentations.

Cette école n’est pas même pas mon employeur puisque cette formation aurait été réalisée sur facture et que mon employeur reste bel et bien Nothing2Hide, une organisation dont le mandat comprend entre autre sujets la défense de la vie privée. J’ai donc refusé, personnellement et au nom de l’organisation. Cette formation ne sera pas animée par moi ni par personne de Nothing2Hide. Et aucune autre d’ailleurs à l’école XXX.

Sinon mon casier est vierge. Mais ça c’est personnel.

#EcoleXXX #Vieprivée #Donnéespersonnelles

Ce cabinet a en effet sollicité une épicerie solidaire dans la région de Nantes pour lui proposer d’acheter les données biométriques des étudiants bénéficiant des distributions alimentaires, des personnes donc en situation de précarité. Le tout pour 15 € par personne. Voici le mail envoyé à l’adresse de contact de l’épicerie solidaire. Toute l’histoire est à lire sur le affordance.info : Étudiants en situation de précarité ? Enfin était à lire puisque le cabinet Louis Renaud a mis en demeure l'auteur de l'article dénonçant ces pratiques de supprimer l’article de son site web.

Les données biométriques sont des données personnelles. À ce titre, leur utilisation, qu’elle inclue la vente ou non, est encadrée par la RGPD et régie par quelques grands principes faciles à comprendre, y compris pour un cabinet de conseil :

1. Les données collectées doivent l’être pour atteindre un objectif précis ,

2. les personnes dont les données sont collectées doivent être informées de cet objectif ainsi que de leurs droits, et la durée de conservation des données personnelles doit être connue ;

3. les personnes dont les données ont été collectées doivent pouvoir exercer leur droits de consultation ou d’accès, de rectification ou de suppression des données, voire d’opposition ;

4. La durée de conservation des données doit être limitée au temps strictement nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi.

Aucun de ces principes n’est respecté en l’espèce. Ce que réalise le cabinet Louis Reynaud est donc illégal mais également immoral puisque ce cabinet a pour objectif de collecter et d’exploiter les données biométriques d’étudiants en situation de précarité.

Ce qui est terrible c’est que pour un cabinet Louis Renaud identifié il en existe peut-être des dizaines d’autres, l’absence d’éthique étant un trait assez répandu chez les cabinets de conseils.

L’auteur de l’article original ayant reçu des intimidations, si vous voulez évitez les problèmes, ne faites surtout pas tourner cette info.

#CabinetConseil #DonnéesPersonnelles #Biométrie #RGPD